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La Certification

La Certification

- Catégories : Général

Quelles sont les certifications reconnues sur notre territoire ?

Le RDM, Règlement relatif aux Dispositifs Médicaux, est un cadre réglementaire européen concernant les dispositifs médicaux.
À la différence de la DDM qui n’était qu’une directive laissant certaines libertés, le RDM est une loi stricte. Si un dispositif répond à la conformité de ce règlement, il obtient donc le marquage CE.

Le marquage CE : 

Le marquage CE doit être apposé par le fabricant avant la mise sur le marché du produit. 

C’est une « auto-certification » qui indique simplement que le fabricant de DAE garantit la conformité de son produit aux exigences applicables dans l’UE en matière de sécurité du consommateur, santé et environnement.

-> Pour obtenir et conserver la certification CE, tout DAE doit être conforme à la norme ISO 13485 et faire l’objet d’une déclaration de conformité aux exigences essentielles définies à l’Annexe 1 de la directive relative aux dispositifs médicaux.

L’ensemble des défibrillateurs que nous distribuons sont de norme CE et classe IIB (classe III dès mai 2021). 

Ces normes sont suffisantes et nécessaires pour la vente de dispositifs médicaux en France et en Europe.

L’agrement FDA :  

La FDA (food and drugs administration) est l’autorité chargée contrôler le marché des DAE et les fabricants de ce type d’appareils aux Etats-Unis.

C’est un agrément de commercialisation considéré comme une obligation légale aux Etats-Unis mais n’a aucune compétence au sein de l’Union Européenne.

Elle contrôle la fabrication et le maintient des niveaux de sécurité et d’efficacité des DAE fabriqués aux USA.

Pour qu’un appareil soit reconnu FDA, le fabriquant doit faire une démonstration concluante en effectuant une série de test pour prouver que son produit est fiable et efficace. Il peut même lui être demandé de présenter les résultats des tests de performance et les études cliniques qu’il a mené.

Actuellement seulement quelques fabricants disposent de l’agrément FDA.

Elle n’est pas aussi complète ou légitime que la certification de classe III.

La classe III :

Tout d’abord, il faut savoir que les dispositifs médicaux sont répartis en 4 classes de risque fondées sur la vulnérabilité du corps humain en tenant compte des risques potentiels liés à la technologie:

  • Classe I : faible risque.
  • Classe IIa : risque moyen.
  • Classe IIb : risque élevé.
  • Classe III : degré très élevé de risque.

 Les DAE jusqu’alors en classe IIb font l’objet d’une reclassification, plus poussée et plus pointue dans la catégorie de risque la plus élevée depuis le 5 mai 2021.

De ce fait, les fabricants doivent établir un plan détaillé pour assurer le respect du nouveau règlement sur les dispositifs médicaux.

Certains fabricants Américains estiment que leurs dispositifs seront classe III car agréés FDA, ce qui est totalement faux, l’agrément FDA n’est pas reconnu en Europe et n’est pas aussi exigeant que la certification Européenne.